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Les commissions recommandations de l'OPPEE : "Libertés et pandémie"

Thématiques : Interdépendance entre libertés publiques et individuelles Tensions entre contrôle des risques et régime libéral Tensions entre démocratie, crise et exception Tensions entre épistémocratie et démocratie Mesures de restrictions des libertés individuelles et acceptation sociale Pandémie, gestion de crise et contestations Incidences de la crise sanitaire sur le rôle et la pratique des institutions judiciaires Pratiques pénales et carcérales en période pandémique

Salle des thèses, université de Bordeaux – campus Pessac

À partir du XVIIIe siècle, la médecine en devenant clinique et statistique, a opté pour une posture que l'on peut qualifier de normative. Comme l’indique Michel Foucault dans son ouvrage Naissance de la clinique, elle a tendu peu à peu « à régenter les rapports physiques et moraux de l’individu et de la société où il vit ». La médecine s’intéresse aux maux de l'individu mais également à la communauté, à travers la mise en place de stratégies de santé publique. Le corps humain et le corps social se trouvent liés dans l'action des pouvoirs publics. Dans cette perspective d'étatisation des politiques sanitaires, à la condition de patient est adjointe celle de citoyen. Au sein des sociétés démocratiques, l'État doit ainsi composer entre la nécessaire préservation de la communauté contre la maladie et le respect des droits fondamentaux des individus, qu'ils soient individuels ou collectifs.

Aujourd'hui, la question des libertés fondamentales est essentielle au coeur de la crise sanitaire de la Covid-19 qui a vu se succéder un certain nombre de mesures plus ou moins coercitives (du confinement intégral aux mesures du pass sanitaire et vaccinal, en passant par les couvrefeux). S'il se pose bien sûr la question de la nécessité et de la proportionnalité de ces mesures, vérifiées notamment par le Conseil constitutionnel, c'est aussi plus généralement l'équilibre entre libertés individuelles et collectives, entre contrôle des risques et régime libéral qu'il s'agira de questionner,  dans un renouvellement des problématiques traditionnelles entre sécurité et liberté. Une réflexion sur le rôle des organes démocratiques dans la crise sanitaire et sur la place respective de la délibération collective et du discours des experts pourra également être menée pour mieux en saisir les enjeux.

Programme Commission recommandations

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